Cafeteria services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787739) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hosp universitaire angers Номер конкурса: 46787739 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Services de cafétéria
2023/S 193-603539
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de services pour l"exploitation d"une cafétéria / boutique et de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU d"angers
concession de services pour l"exploitation d"une cafétéria / boutique (lot 1) et de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries (lot 2) pour le CHU d"angers
exploitation d"une cafétéria/boutique
4 rue Larrey 49 933 Angers Cedex 9
exploitation d"une cafétéria/boutique
exploitation de distributeurs automatiques
4 rue Larrey 49 933 Angers Cedex 9
exploitation de distributeurs automatiques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;2) Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3)preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
1) Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant :- dénomination et type d"établissement (chu, ch, autre ES, hôtel...),- type de contrat- périmètre du contrat2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
le présent contrat est une concession de services au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique par laquelle le CHU d"angers, en sa qualité d"autorité Concédante, confie la gestion du service au Concessionnaire, à qui est transféré un risque lié à l"exploitation du service, en contrepartie du droit d"exploiter le service. Dans ce cadre, le Concessionnaire sera chargé de gérer le service, à ses risques et périls. Le Concessionnaire se rémunère directement auprès des usagers par la perception des abonnements aux différents services
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
1/10/2031
la concession est passée en procédure ouverte : il est demandé aux candidats de remettre à la fois une candidature et une offre pour la date de remise des offres.Une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions décrites à l"article 16 du règlement de la consultation
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel contre laprocédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu"à la signature du marché.- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justiceadministrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution dumarché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut dans un délai raisonnable