Sewage-treatment plant construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787685)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - bp 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Téléphone: +33 422424565
      Courriel: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374864&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         hyères (83)- base principale du Levant- construction d"une station d"épurationsur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l"émissaire en mer

         Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0653 à 0655
         
      2. Code CPV principal:
         45252100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le présent avis concerne un appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L"Opération comprend la construction d"une station d"épuration de type lits plantés de roseaux, d"un émissaire en mer et la rénovation des réseaux afférents. Cette opération se déroule au sein de l"emprise de la base principale du Levant (Var). Les travaux sont scindés en 3 lots : Lot 1-réfection des réseaux -Lot 2-construction d"une station d"épuration - lot 3- réhabilitation de l"émissaire en mer. Le lot 1 est découpé en 3 tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) décrites au titre du lot 1 paragraphe Ii.2.4) . Le délai global des 3 lots est de 28 mois dont 9 mois de période de préparation (3 mois pour chacun des 3 lots). La date de début des travaux est prévue pour le 1er trimestre 2024 (lot 1) et 1er trimestre 2025 (lots 2 et 3)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réfection des réseaux (2023-esid-tln-0653)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232411, 45232130
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         base principale du Levant à Hyères

      4. Description des prestations:
         

         construction d"une station d"épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n"est pas concernée par le projet.- construction de la station d"épuration, -la réfection des réseaux d"assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d"assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l"émissaire en merles travaux du lot 1-réfection des réseaux sont découpés en 3 tranches:- tranche ferme: réhabilitation des réseaux amont " base vie " partie 1- tranche optionnelle 1: réhabilitation des réseaux amont " base vie " partie 2. - tranche optionnelle 2: réhabilitation des réseaux aval et raccordement step.Il est prévu une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global contractuel:pour la tranche ferme: 10 mois,pour la tranche optionnelle no1: 7 moiset pour la tranche optionnelle no2: 2 mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 19
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          construction d"une station d"épuration (2023-esid-tln-0654)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232411, 45232130
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base principale du Levant (Hyères)

      17. Description des prestations:
          

          construction d"une station d"épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n"est pas concernée par le projet.- construction de la station d"épuration, -la réfection des réseaux d"assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d"assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l"émissaire en mer.Les travaux du lot 2-construction d"une station d"épuration prévoient une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global d"exécution de 7 mois

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 7
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          réhabilitation de l"émissaire en mer (2023-esid-tln-0655)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232411, 45232130
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base principale du Levant (Hyères)

      30. Description des prestations:
          

          construction d"une station d"épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n"est pas concernée par le projet.- construction de la station d"épuration, -la réfection des réseaux d"assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d"assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l"émissaire en mer.Les travaux du lot 3-réhabilitation de l"émissaire en mer prévoient une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global des travaux de 6 mois

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 28
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Chaque lot donnera lieu à la passation d"un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - copie de l"assurance pour risques professionnels d"un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Certificats de qualification exigés:-pour le lot 1 - réfection des réseaux :o Qualifications FNTP : 5143 ou 5153 et 5221 concernant les travaux de pose et réhabilitation des réseaux d"assainissement,oqualifications FNTP : 331 ou 341, 3321 ou 3421 et 334 concernant les réfections de voiries,oattestation/qualification/certification Amiante,Olabel canalisateur.-pour le lot 2 - construction d"une station d"épuration :oqualifications FNTP : 5422 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement (eau usée - station d"un débit inférieur à 250 m³/h) ou références équivalentes-pour le lot 3 - réhabilitation de l"émissaire :oqualifications FNTP : 732 concernant les travaux de pose de cables ou de conduites en site maritime et fluvial,oqualifications FNTP : 763 concernant travaux subaquatiques Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n"est pas prévu de retenue de garantie

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 10:00
      

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