Civil engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787619)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      csta
      47 rue Sainte Catherine
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Téléphone: +33 10383193548
      Courriel: Delphine.naudin@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304316&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps)

         Numéro de référence: DAF_2023_000351
         
      2. Code CPV principal:
         71311100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation des travaux engagés par le Service de l"énergie Opérationnelle (Seo) en France métropolitaine, Corse comprise

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         1 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région nord est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bouy, chaumont, gergy, sarrebourg, luxeuil,nancy,st dizier, etain, phalsbourg, valdahon

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord est

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché peut faire l"objet de trois reconductions tacites d"une durée de douze mois chacune, amenant la durée maximale du contrat à 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          2 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région nord ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          satory, villacoublay, avord, orleans-bricy, evreux, donges, landivisiau, cherbourg, brest, lanveoc, lann bihoue

      17. Description des prestations:
          

          réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord ouest

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché peut faire l"objet de trois reconductions tacites d"une durée de douze mois chacune, amenant la durée maximale du contrat à 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          3.réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région sud est Corse comprise

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          canjuers, port saint louis du rhone, aulnat, istres, orange, salon de provence, solenzara, hyeres, portes-les-valence

      30. Description des prestations:
          

          réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud est Corse comprise

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché peut faire l"objet de trois reconductions tacites d"une durée de douze mois chacune, amenant la durée maximale du contrat à 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          4- réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région sud ouest

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          castelsarrasin, merignac, bordeaux, mont de marsan, dax, cognac, cazaux

      43. Description des prestations:
          

          réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud ouest

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché peut faire l"objet de trois reconductions tacites d"une durée de douze mois chacune, amenant la durée maximale du contrat à 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      csta nancy

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