Insurance services (Франция - Тендер #46541591) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis 24 Номер конкурса: 46541591 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 105 153 270 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 781 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances pour les besoins du S.D.I.S 24
Reference number: Mp202307la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte du S.D.I.S. De la Dordogne
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot No: 1cs 91002 24009 - périgueux
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
tous risques matériels
Lot No: 2cs 91002 24009 - périgueux
tous risques matériels
responsabilité civile et risques annexes
Lot No: 3cs 91002 24009 - périgueux
responsabilité civile et risques annexes
flotte véhicules et risques annexes
Lot No: 4cs 91002 24009 - périgueux
flotte véhicules et risques annexes
protection sociale S.P.V
Lot No: 5cs 91002 24009 - périgueux
protection sociale S.P.V
risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Lot No: 6cs 91002 24009 - périgueux
risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
protection fonctionnelle
Lot No: 7cs 91002 24009 - périgueux
protection fonctionnelle
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le mandat délivré par l"organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du Rc). Cette habilitation pourra être demandée par l"acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l"intermédiaire pour le compte de l"organisme porteur du risque)
déclaration du chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)
la justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l"exception du Dc1). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique.En cas de groupement, l"appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
assureurs- porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque
etat Major
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Les variantes libres à l"initiative des soumissionnaires ne sont autorisées que dans la cadre de la formulation de réserves.Compte tenu de la spécificité des marchés d"assurances, l"acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n"étant pas obligatoire).Les réserves doivent obligatoirement faire l"objet d"une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l"objet d"une pénalisation lors de l"analyse des offres.La formulation d"une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu"ellessont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties?) ou l"économie générale des demandes (ajout d"une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d"un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions?)
cf. Le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.A titre indicatif, les voies et délais de recours sont les suivants :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
cf. Le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.A titre indicatif, les voies et délais de recours sont les suivants :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées