Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541524)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      thonon agglomeration
      2, place de l"hôtel de Ville, Bp 80114
      Thonon-les-Bains Cedex
      74207
      France
      Téléphone: +33 450312500
      Courriel: s-mathieu@thononagglo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mp74.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mp74.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Thonon Agglomération

         Numéro de référence: Aoo-2023-37 (Dec)
         
      2. Code CPV principal:
         90511200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cet accord-cadre vient s"intégrer dans la volonté politique de développer les espaces-tri et également la collecte des gros cartons ménagers. Ainsi, les prestations, objet de la présente consultation, comprennent la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire, avec un phasage qui prend en compte l"équipement des communes, la collecte et le traitement du verre et la collecte des gros cartons ménagers en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération et la collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains.Lieu(X) d"exécution :Territoire de Thonon Agglomération.Les lieux d"exécution pour chaque lot sont précisés dans le Ccap

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur A de Thonon Agglomération

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200, 90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl"acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur B de Thonon Agglomération

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511200, 90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl"acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl"acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le lot 4 est conclu avec un seul opérateur économique

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 50
          Coût - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl"acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          collecte des gros cartons sur le territoire de Thonon Agglomération

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          le lot 5 est conclu avec un seul opérateur économique

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl"acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          collecte et traitement du verre sur le territoire de Thonon Agglomération

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          le lot 6 est conclu avec un seul opérateur économique

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl"acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour tous les lots:- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour tous les lots :- agréments et autorisations de transport de déchets, de collecte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ballaison

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция