IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #46541518)

1. Section I
   1. Name and addresses
      agence du Numérique en Santé
      2-10 rue d"oradour-sur-glane Parisanté Campus
      Paris
      75015
      France
      Telephone: +33 58453331
      E-mail: ans-marches@esante.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de reprise, de construction et d"exploitation des applications décisionnelles de l"ans

         Reference number: 2023-06
         
      2. Main CPV code:
         72000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d"exploitation des applications décisionnelles de l"ans

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72000000, 72212900
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans

      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d"exploitation des applications décisionnelles de l"ans.

         Il vise à couvrir les grandes prestations suivantes :

         - la construction de l"infrastructure virtuelle et logicielle de fonctionnement de l"ensemble des applications décisionnelles au périmètre du marché ;

         - la reprise des services de valorisation des données existants puis leur extension en fonction des objectifs stratégiques de l"agence ;

         - la reprise des applications décisionnelles existantes ;

         - la mise en oeuvre de projets de construction et d"évolution d"applications décisionnelles conformes aux normes technologiques et méthodologiques définies ;

         - l"exploitation, la maintenance et l"administration des infrastructures virtuelles et des applications décisionnelles ;

         - la mise en place de dispositifs d"accompagnement de proximité permettant de garantir la meilleure valorisation des données par les utilisateurs

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de cinq ans. Si l"ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d"attester la date de réception de la décision

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT soit 18 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s"il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d"opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l"ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

         - une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services, objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         - la preuve d"une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l"article " Assurances " du CCAP de l"accord-cadre

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les candidats devront justifier d"un minimum de 25 000 000 euros de chiffres d"affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d"acteurs des domaines d"activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - un agrément HDS ou une certification HDS dans les conditions visées à l"article 8.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:30
      

Источник закупки

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