Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541458)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ucanss
      6 rue Elsa Triolet
      Montreuil
      93100
      France
      Courriel: Achat@ucanss.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376344&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de conseil pour le département immobilier de l"ucanss

         Numéro de référence: UCANSS_23AC43
         
      2. Code CPV principal:
         71210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l"exploitation et l"efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l"appel d"offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         expertise liée au suivi des opérations immobilières

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71210000, 79418000, 79419000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ucanss

      4. Description des prestations:
         

         les prestations attendues sont les suivantes :- instruction du dossier en phase de conception et/ou d"exécution (code de la commande publique, Ex-Loi Mop)- instruction du dossier Vefa/Befa- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d"un an par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la procédure est l"appel d"offres ouvert. Trois titulaires seront retenus sur ce lot sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure des besoins selon le mode " de la cascade "

      14. Intitulé:
          

          expertise liée à l"exploitation et l"efficacité énergétique des biens

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71210000, 79418000, 79419000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ucanss

      17. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont :- mise au propre des bases de données- accompagnement des organismes dans l"élaboration de leurs contrats de maintenance- recherche et accompagnement de subventions / financements- montage du dossier pour des appels à projet- mise à jour du catalogue des solutions innovantes- etude de dimensionnement d"une centrale de panneaux photovoltaïques- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d"un an par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          trois titulaires seront retenus sur ce lot. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d"attribution " de la cascade "

      27. Intitulé:
          

          expertise liée à la gestion des biens

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71210000, 79418000, 79419000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ucanss

      30. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont :- détermination et évaluation de la performance immobilière du parc immobilier de la Sécurité Sociale- réalisation d"estimation de la valeur des biens - réalisation d"estimation de la valeur des biens complexes - etude des scénarii immobiliers- mission d"assistance à la cession des biens immobiliers (dataroom, publicité, analyse des offres...)- analyse du bail et définition de la stratégie de négociation- recherche de site (location ou acquisition) - création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d"un an par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          trois titulaires seront retenus sur ce lot. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d"attribution " de la cascade "

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d"assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ucanss

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