Advisory architectural services (Франция - Тендер #46541458) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ucanss Номер конкурса: 46541458 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 22 666 922 (Российский рубль) Цена оригинальная: 384 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de conseil pour le département immobilier de l"ucanss
Reference number: UCANSS_23AC43le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l"exploitation et l"efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l"appel d"offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)
expertise liée au suivi des opérations immobilières
Lot No: 1ucanss
les prestations attendues sont les suivantes :- instruction du dossier en phase de conception et/ou d"exécution (code de la commande publique, Ex-Loi Mop)- instruction du dossier Vefa/Befa- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d"un an par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire
la procédure est l"appel d"offres ouvert. Trois titulaires seront retenus sur ce lot sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure des besoins selon le mode " de la cascade "
expertise liée à l"exploitation et l"efficacité énergétique des biens
Lot No: 2ucanss
les prestations attendues sont :- mise au propre des bases de données- accompagnement des organismes dans l"élaboration de leurs contrats de maintenance- recherche et accompagnement de subventions / financements- montage du dossier pour des appels à projet- mise à jour du catalogue des solutions innovantes- etude de dimensionnement d"une centrale de panneaux photovoltaïques- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d"un an par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire
trois titulaires seront retenus sur ce lot. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d"attribution " de la cascade "
expertise liée à la gestion des biens
Lot No: 3ucanss
les prestations attendues sont :- détermination et évaluation de la performance immobilière du parc immobilier de la Sécurité Sociale- réalisation d"estimation de la valeur des biens - réalisation d"estimation de la valeur des biens complexes - etude des scénarii immobiliers- mission d"assistance à la cession des biens immobiliers (dataroom, publicité, analyse des offres...)- analyse du bail et définition de la stratégie de négociation- recherche de site (location ou acquisition) - création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d"un an par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire
trois titulaires seront retenus sur ce lot. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d"attribution " de la cascade "
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d"assurance pour les risques professionnels
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact
ucanss
renouvellement en 2027
la procédure est l"appel d"offres ouvert. Trois titulaires seront retenus sur ce lot sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. L"Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure des besoins selon le mode " de la cascade "
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
greffe du Tribunal Judiciaire de Paris