Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541442) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: valor"Aisne Номер конкурса: 46541442 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition de contenants, au conditionnement, à l"enlèvement et au traitement de déchets d"amiante lié collectés dans les collectivités du département de l"aisne-
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants homologués, le conditionnement, l"enlèvement et le traitement des déchets d"amiante lié collectés dans les collectivités du département de l"aisne. Valor"Aisne a des besoins de :- prestations de traitement Et ponctuellement en fonction des déchetteries des prestations suivantes :- la fourniture éventuelle de Grands Récipients pour Vrac (Grv) ;- eventuellement le conditionnement des déchets par un agent habilité ;- le transport (y compris le chargement dans le camion) jusqu"au lieu de traitement ;- la fourniture et la gestion des EPI
3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
lot unique
aucune condition n"est exigée, seul un KbisOu équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l"attributaire
aucune capacité financière ou économique n"est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d"affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l"analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-11, L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s"exécute par l"émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l"administration. Un seul prestataire sera retenu. Le montant maximum pour la durée totale (4 ans) du marché est de : 334 000,00 ¤Ht. 2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L"Imputation budgétaire est 611 - prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor"Aisne. Le prix de fourniture de contenants est un prix unitaire de mise à disposition par contenant aux dimensions adaptées selon le bon de commande et comprenant la livraison sur site.Le prix de conditionnement du marché est un prix unitaire à l"heure effectuée pour le conditionnement des déchets d"amiante liée par un agent habilité incluant la fourniture du matériel nécessaire à la mise en Grv.Le prix pour la fourniture et le traitement des EPI souillés est un prix forfaitaire par intervention de conditionnement.Le prix de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de traitement est un prix unitaire appliqué aux tonnes entrées et traitées sur le site. Les prix sont révisables annuellement.3) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sur l"organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature, etc.).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l"(les) insérer à partir des modèles d"acte d"engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l"offre de base, le cas échéant, devront faire l"objet d"une présentation détaillée au sein d"un mémoire technique joint à l"offre.4) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024.Le marché est conclu jusqu"au 31 décembre 2027 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale est atteint
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif d"amiens