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Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541442)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: valor"Aisne
Номер конкурса: 46541442
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620231110 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      valor"Aisne
      3 rue Michel Eyquem de Montaigne
      Laon
      02000
      France
      Courriel: info@valoraisne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28004
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues valor"Aisne
      3 rue Michel Eyquem de Montaigne
      Laon
      02000
      France
      Point(s) de contact: 02000
      Courriel: info@valoraisne.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28004

      valor"Aisne
      3 rue Michel Eyquem de Montaigne
      Laon
      02000
      France
      Point(s) de contact: 02000
      Courriel: info@valoraisne.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à disposition de contenants, au conditionnement, à l"enlèvement et au traitement de déchets d"amiante lié collectés dans les collectivités du département de l"aisne-

      2. Code CPV principal:
        90523000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants homologués, le conditionnement, l"enlèvement et le traitement des déchets d"amiante lié collectés dans les collectivités du département de l"aisne. Valor"Aisne a des besoins de :- prestations de traitement Et ponctuellement en fonction des déchetteries des prestations suivantes :- la fourniture éventuelle de Grands Récipients pour Vrac (Grv) ;- eventuellement le conditionnement des déchets par un agent habilité ;- le transport (y compris le chargement dans le camion) jusqu"au lieu de traitement ;- la fourniture et la gestion des EPI

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90523000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

      4. Description des prestations:

        lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement dans les différentes étapes de la prestation / Pondération: 5
        Coût - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 334 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        aucune condition n"est exigée, seul un KbisOu équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l"attributaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        aucune capacité financière ou économique n"est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d"affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l"analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      1) La présente consultation est passée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-11, L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s"exécute par l"émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l"administration. Un seul prestataire sera retenu. Le montant maximum pour la durée totale (4 ans) du marché est de : 334 000,00 ¤Ht. 2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L"Imputation budgétaire est 611 - prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor"Aisne. Le prix de fourniture de contenants est un prix unitaire de mise à disposition par contenant aux dimensions adaptées selon le bon de commande et comprenant la livraison sur site.Le prix de conditionnement du marché est un prix unitaire à l"heure effectuée pour le conditionnement des déchets d"amiante liée par un agent habilité incluant la fourniture du matériel nécessaire à la mise en Grv.Le prix pour la fourniture et le traitement des EPI souillés est un prix forfaitaire par intervention de conditionnement.Le prix de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de traitement est un prix unitaire appliqué aux tonnes entrées et traitées sur le site. Les prix sont révisables annuellement.3) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sur l"organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature, etc.).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l"(les) insérer à partir des modèles d"acte d"engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l"offre de base, le cas échéant, devront faire l"objet d"une présentation détaillée au sein d"un mémoire technique joint à l"offre.4) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024.Le marché est conclu jusqu"au 31 décembre 2027 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale est atteint

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

        tribunal Administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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