Urban furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541294)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de la hague
      8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
      La Hague
      50442
      France
      Téléphone: +33 233015333
      Courriel: mp@lahague.com
      Fax: +33 233019348
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         founiture De Signalisation Et De Mobilier Urbain Pour La Commune De La Hague

         Numéro de référence: 2023-303-Sg-G47
         
      2. Code CPV principal:
         34928400
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d"un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : Fourniture de signalisation verticale, directionnelle et temporaire, de panneaux de police, de signalisation horizontale et de signalétique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928471
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de la Hague - centre technique - 4 Bis rue Maison Georges 50440 - la Hague

      4. Description des prestations:
         

         fourniture de signalisation verticale, directionnelle et temporaire, de panneaux de police, de signalisation horizontale et de signalétique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot no2 : Fourniture de mobilier urbain

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de la Hague - centre technique - 4 Bis rue Maison Georges 50440 - la Hague

      17. Description des prestations:
          

          fourniture de mobilier urbain

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise (de moins de 6 mois)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      mairie de la Hague

Источник закупки

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