Urban furniture (Франция - Тендер #46541294) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de la hague Номер конкурса: 46541294 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 54 306 168 (Российский рубль) Цена оригинальная: 920 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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founiture De Signalisation Et De Mobilier Urbain Pour La Commune De La Hague
Reference number: 2023-303-Sg-G47la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d"un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique
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lot no1 : Fourniture de signalisation verticale, directionnelle et temporaire, de panneaux de police, de signalisation horizontale et de signalétique
Lot No: 1commune de la Hague - centre technique - 4 Bis rue Maison Georges 50440 - la Hague
fourniture de signalisation verticale, directionnelle et temporaire, de panneaux de police, de signalisation horizontale et de signalétique
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
lot no2 : Fourniture de mobilier urbain
Lot No: 2commune de la Hague - centre technique - 4 Bis rue Maison Georges 50440 - la Hague
fourniture de mobilier urbain
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise (de moins de 6 mois)
mairie de la Hague
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).