Library, archives, museums and other cultural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541278) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gip limedia Номер конкурса: 46541278 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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bibliothèque numérique de référence Limédia - ressources : Vidéos à la demande-
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ressources numériques, service de vidéos à la demande, pour les abonnés des bibliothèques des collectivités membres du groupement d"intérêt public limédia (Gip)
22-22 Viaduc Kennedy, 54000 NANCY
lot unique
le marché est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de la réception de la lettre de notification, ou pour la période courant jusqu"au 31 décembre de l"année de démarrage si la notification intervenait après le 1er janvier de la première année du marché.Le marché est renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque fois
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy