Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541223)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      tours métropole val de loire
      60 Avenue Marcel Dassault
      Tours
      37200
      France
      Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://tours-metropole.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://tours-metropole.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation De Collecte Et Traitement Des Dechets Menagers A Risques Deposes Dans Les Decheteries De Tours Metropole Val De Loire Et Sites Assimiles 2024-2027

         Numéro de référence: 23dechetscollecte
         
      2. Code CPV principal:
         90520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l"environnement :-Les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) d"origines ménagères-les Déchets d"activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri) d"origines ménagères-les Extincteurs d"origines ménagèresl"accord-cadre est divisé en 3 lots et sera exécuté par l"émission d"ordres de service valant bons de commande.chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.- Lot 1:collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)- lot 2:collecte, transport et traitement des Déchets d"activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)- lot 3:collecte, transport et traitement des ExtincteursL"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90520000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         déchetteries Territoire Tours Métropole Val de Loire 37000 - tours

      4. Description des prestations:
         

         collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)Les prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués sont les montants maximum Ht pour le Lot 1. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction et sont repartis comme suit par période:- lot 1 Montant Total Maximal sur 4 ans 700 000 euro(s) HtPériode initiale (2ans) 350 000 euro(s) HtPremière période de reconduction(1 an)175 000,00 euro(s) HtDeuxième période de reconduction(1 an)175 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale de l"accord-cadre est de 2 ans.L"accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges , pour une durée d"un an par période de reconduction. La durée maximale de l"accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          collecte, transport et traitement des Déchets d"activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          déchetteries Territoire Tours Métropole Val de Loire 37000 - tours

      17. Description des prestations:
          

          collecte, transport et traitement des Déchets d"activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)Les prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués, sont les montants maximums Ht du Lot 2. Ils comprennent toutes les périodes de reconductions, et se repartissent comme suit:lot 2: Montant Total Maximal sur 4 ans 6000 euro(s) HtPériode initiale (2ans) 3000 HtPremière période de reconduction(1 an)1500 euro(s) HtDeuxième période de reconduction(1 an)1500 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre est de 2 ans.L"accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges , pour une durée d"un an par période de reconduction. La durée maximale de l"accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          collecte, transport et traitement des Extincteurs

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          déchetteries Territoire Tours Métropole Val de Loire 37000 - tours

      30. Description des prestations:
          

          collecte, transport et traitement des ExtincteursLes prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués, sont les montants maximums Ht du Lot 3. Ils comprennent toutes les périodes de reconductions, et se repartissent comme suit:lot 3 : Montant Total Maximal sur 4 ans 50 000 euro(s) HtPériode initiale (2ans) 25 000 HtPremière période de reconduction(1 an)12 500 euro(s) HtDeuxième période de reconduction(1 an)12 500 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre est de 2 ans.L"accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges , pour une durée d"un an par période de reconduction. La durée maximale de l"accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 16:17
      Lieu:

      tmvl- 60 avenue Marcel Dassault

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция