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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541214)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de verneuil en halatte
Номер конкурса: 46541214
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231026 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de verneuil en halatte
      7 Rue Pasteur
      Verneuil-en-Halatte
      60550
      France
      Téléphone: +33 344250908
      Courriel: accueil@verneuil-en-halatte.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de Maîtrise d"oeuvre portant sur les travaux de restauration de l"eglise Saint Honoré

        Numéro de référence: 64346 / 23-337
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aorLe montant estimé des travaux est de 2.625.000,00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 225 semaines.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        60550 - verneuil En Halatte

      4. Description des prestations:

        eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aorLe montant estimé des travaux est de 2.625.000,00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 225 semaines.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 57
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        se référer à l"article 6.1 du règlement de consultation

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        a établir dans les conditions du règlement de consultation :- dossier imposé de références.- Attestation d"inscription à l"ordre des Architectes.- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)- déclaration sur l"honneur (cf. Annexe du règlement de consultation)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        a établir dans les conditions du règlement de consultation :- attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        a établir dans les conditions du règlement de consultation :- justificatifs de compétences- liste des principales prestations- liste des effectifs- liste des titres d"études et professionnels

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique

        Conditions particulières dexécution:

        les conditions et modalités de cautionnement, garanties, financement et paiement sont définies aux documents de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l"ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l"offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccra 54
        préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
        Nancy
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342626
        Fax: +33 383274984
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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    Еще тендеры и закупки за эти даты

    29-09-2023 Mobile-telephone services.

    29-09-2023 Drainage and surface works.

    29-09-2023 Surface observing apparatus.

    29-09-2023 Repair and maintenance services of taps.

    29-09-2023 Protective gear.

    29-09-2023 Refrigerating equipment.

    



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