Architectural services for buildings (Франция - Тендер #46541214) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de verneuil en halatte Номер конкурса: 46541214 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de Maîtrise d"oeuvre portant sur les travaux de restauration de l"eglise Saint Honoré
Reference number: 64346 / 23-337eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aorLe montant estimé des travaux est de 2.625.000,00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 225 semaines.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
60550 - verneuil En Halatte
eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aorLe montant estimé des travaux est de 2.625.000,00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 225 semaines.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
se référer à l"article 6.1 du règlement de consultation
le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- dossier imposé de références.- Attestation d"inscription à l"ordre des Architectes.- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)- déclaration sur l"honneur (cf. Annexe du règlement de consultation)
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- justificatifs de compétences- liste des principales prestations- liste des effectifs- liste des titres d"études et professionnels
se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique
Contract performance conditions:les conditions et modalités de cautionnement, garanties, financement et paiement sont définies aux documents de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l"ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l"offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché