Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #46541192) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi PACA Номер конкурса: 46541192 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d"azur
Reference number: 2023-02le marché public est mono-attribué et prend la forme d"un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d"un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, défini en montant au contrat, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
la présente consultation vise à la conclusion d"un marché public ayant pour objet l"exécution de prestations d"exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme Fdx60-000
le marché est mono-attribué et prend la forme d"un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d"un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, établi à 2 240 000 euro(s) (T.T.C.), pour la durée du marché
a) Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1120 heures par an. B) Clause de progrès s"inscrivant dans le cadre d"une démarche d"amélioration continue du bilan carbone des prestations objet du marche : cf. Article V du contrat
marseille
2027
le marché est mono-attribué et prend la forme d"un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d"un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, établi à 2 240 000 euro(s) (T.T.C.), pour la durée du marché
a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE ; 2°) sur la base d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE, le cas échéant assorti d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d"azur, 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 Marseille Cedex 10, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE ; 2°) sur la base d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE, le cas échéant assorti d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d"azur, 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 Marseille Cedex 10, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
tribunal administratif de Marseille