Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #46541191) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: PODELIHA Номер конкурса: 46541191 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 40 logements répartis sur 2 communes en Sarthe (72)
Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 40 logements répartis sur 2 communes en Sarthe (72)
Lotissement de l"Ecu 72230 CERANS FOULLETOURTE
Lotissement de Corbeni 72650 SAINT SATURNIN
BASE : APS + APD + PRO + ACT + EXE/VISA + DET + AOR
Missions complémentaires : DIA + OPC + DQD + Etude thermique
A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
• Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Dans l"hypothèse où le candidat dispose d"un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.
• Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.
• La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l"honneur permet de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
• Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature
• L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 2)
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.