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Laboratory reagents (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541135)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: etablissement Français du Sang
Номер конкурса: 46541135
Дата публикации: 29-09-2023
Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231030 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      etablissement Français du Sang
      rue Pierre-Jean Gineste
      Rennes Cedex
      35011
      France
      Téléphone: +33 223464878
      Courriel: Yvanna.fagnen@efs.sante.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.efs.sante.fr/region/bretagne
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387027&orgAcronyme=h8j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de serum de veau foetal

        Numéro de référence: 2023EFSBRET798
      2. Code CPV principal:
        33696500
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal dans le cadre de la culture cellulaire

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        33696500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        maison du Don - unité de production des réactifs - rue Pierre Jean Gineste 35011 Rennes cedex

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal (sérum standard et sérum IGG très bas)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Si le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par LRAR au plus tard 3 mois avant l"échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l"efs

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats doivent fournir : Dc1, Dc2, chiffre d"affaires annuel global et chiffre d"affaires annuel spécifique au domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, présentation d"une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2022), attestation sur l"honneur relative "Aux sanctions russes"

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:10
      Lieu:

      rennes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      l"Accord-Cadre pourra être renouvelé à l"issue des 48 mois de l"accord-cadre qui sera conclu (ou avant si l"accord-cadre n"est pas reconduit)

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      il s"agit d"un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R.2162-2 alinéa 1 et articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). L"Accord-Cadre est conclu comme suit : avec seulement un maximum de 260 000euro(s) HT sur les 4 ans (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le nombre de cotitulaires retenus est de 5 (sous réserve d"un nombre suffisants de soumissionnaires, les 5 soumissionnaires retenus seront ls 5 premiers classés après analyse des offres).prix de l"accord-cadre : prix plafonds de référence mentionnés dans le BPU, ils sont révisables. Les prix des marchés subséquents seront fermes pour la durée du marché. Les prix de l"accord-cadre seront révisables à date anniversaire du contrat. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d"engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l"article 11.1 du ccag fcs, le taux de l"avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l"avance s"opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Contrat financé sur fonds propres de l"efs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour l"ets à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l"etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d"une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d"un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit,et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l"expiration du délai global jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d"un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l"exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3 Contour de la Motte - cS 44416, F
        Rennes
        35004
        Falkland Islands (Malvinas)
        Point(s) de contact: 35004
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
        préfecture de Région Pays de la Loire, 6 Quai Ceineray - bP 33515, F
        Nantes
        44000
        France
        Point(s) de contact: 44000
        Téléphone: +33 240086433
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3 Contour de la Motte - cS 44416, F
        Rennes
        35004
        France
        Point(s) de contact: 35004
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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