Laboratory reagents (Франция - Тендер #46541135) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Français du Sang Номер конкурса: 46541135 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de serum de veau foetal
Reference number: 2023EFSBRET798la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal dans le cadre de la culture cellulaire
maison du Don - unité de production des réactifs - rue Pierre Jean Gineste 35011 Rennes cedex
le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal (sérum standard et sérum IGG très bas)
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Si le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par LRAR au plus tard 3 mois avant l"échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l"efs
les candidats doivent fournir : Dc1, Dc2, chiffre d"affaires annuel global et chiffre d"affaires annuel spécifique au domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, présentation d"une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2022), attestation sur l"honneur relative "Aux sanctions russes"
rennes
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé à l"issue des 48 mois de l"accord-cadre qui sera conclu (ou avant si l"accord-cadre n"est pas reconduit)
il s"agit d"un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R.2162-2 alinéa 1 et articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). L"Accord-Cadre est conclu comme suit : avec seulement un maximum de 260 000euro(s) HT sur les 4 ans (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le nombre de cotitulaires retenus est de 5 (sous réserve d"un nombre suffisants de soumissionnaires, les 5 soumissionnaires retenus seront ls 5 premiers classés après analyse des offres).prix de l"accord-cadre : prix plafonds de référence mentionnés dans le BPU, ils sont révisables. Les prix des marchés subséquents seront fermes pour la durée du marché. Les prix de l"accord-cadre seront révisables à date anniversaire du contrat. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d"engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l"article 11.1 du ccag fcs, le taux de l"avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l"avance s"opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Contrat financé sur fonds propres de l"efs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour l"ets à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l"etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d"une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d"un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit,et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l"expiration du délai global jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d"un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l"exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public