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Electrical equipment and apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541059)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Pierrelatte
Номер конкурса: 46541059
Дата публикации: 29-09-2023
Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231026 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Pierrelatte
      avenue Jean Perrin
      Pierrelatte
      26700
      France
      Téléphone: +33 475969700
      Courriel: Accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de matériels électriques

        Numéro de référence: 2023-06-08
      2. Code CPV principal:
        31600000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        dans le cadre d"un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l"achat de fournitures, d"appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l"entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        31600000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la commune de Pierrelatte

      4. Description des prestations:

        dans le cadre d"un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l"achat de fournitures, d"appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l"entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Proximité du point de vente / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration du chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2ème semestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum de 360 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l"appel d"offres ouvert

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Grenoble
        2, place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu"à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d"un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n"a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d"etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d"etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l"activité transmanche, numéro 398445)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu"à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d"un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n"a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d"etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d"etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l"activité transmanche, numéro 398445)

        tribunal Administratif de Grenoble
        2, place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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