Electrical equipment and apparatus (Франция - Тендер #46541059) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pierrelatte Номер конкурса: 46541059 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériels électriques
Reference number: 2023-06-08dans le cadre d"un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l"achat de fournitures, d"appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l"entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)
territoire de la commune de Pierrelatte
dans le cadre d"un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l"achat de fournitures, d"appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l"entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)
reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature
déclaration du chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
2ème semestre 2027
sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum de 360 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l"appel d"offres ouvert
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu"à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d"un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n"a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d"etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d"etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l"activité transmanche, numéro 398445)
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu"à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d"un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n"a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d"etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d"etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l"activité transmanche, numéro 398445)
tribunal Administratif de Grenoble