Toner cartridges (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540811) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de mayotte Номер конкурса: 46540811 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture des consommables informatique
Numéro de référence: 52/INFO/2023le présent marché concerne Fourniture des consommables informatique pour imprimante laser et jet d"encre, répondant aux besoins des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte
consommables hp " Toner imprimante laser & jet d"encre "
Lot nº: 1" Toner imprimante laser & jet d"encre "
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
consommables brother " Toner imprimante laser & jet d"encre "
Lot nº: 2" Toner imprimante laser & jet d"encre "
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
consommables lexmark " Toner imprimante laser & jet d"encre "
Lot nº: 3" Toner imprimante laser & jet d"encre "
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
consommables zebra " Rouleau étiquette"
Lot nº: 4" Rouleau étiquette"
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
bureau cellule marchés
- Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site dont l"adresse Internet est : www.achatpublic.com
- les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l"heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
- pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d"un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d"un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.