Electrical materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540768) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental des Ardennes Номер конкурса: 46540768 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance : fourniture et livraison d"un broyeur à branches électriques autonomes pour les services du Conseil départemental des Ardennes-
relance : fourniture et livraison d"un broyeur à branches électriques autonomes pour les services du Conseil départemental des Ardennes
hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
lot unique
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne