Earthmoving machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540646)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de bethune bruay artois lys romane
      100, avenue de Londres
      Béthune
      62400
      France
      Téléphone: +33 321615000
      Courriel: contact@bethunebruay.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location d"engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la CABBALR

      2. Code CPV principal:
         43210000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         L"Accord-Cadre a pour objet la location d"engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d"agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d"entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d"un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         43210000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CABBALR

      4. Description des prestations:
         

         L"Accord-Cadre a pour objet la location d"engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d"agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d"entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d"un archéologue expressément désigné au début de chaque opération

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée initiale est fixée à 24 mois, la durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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