Earthmoving machinery (Франция - Тендер #46540646) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de bethune bruay artois lys romane Номер конкурса: 46540646 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 24 201 662 (Российский рубль) Цена оригинальная: 410 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location d"engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la CABBALR
L"Accord-Cadre a pour objet la location d"engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d"agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d"entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d"un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.
territoire de la CABBALR
L"Accord-Cadre a pour objet la location d"engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d"agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d"entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d"un archéologue expressément désigné au début de chaque opération
L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée initiale est fixée à 24 mois, la durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d"ouverture des plis et de la Commission d"appel d"offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La signature des documents n"est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l"attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d"un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l"ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d"acheteur, à l"adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23103) dans l"onglet de recherche ; consultation . Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23103