Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540529)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Raphaël
      place Sadi Carnot
      Saint-Raphaël
      83700
      France
      Téléphone: +33 494197145
      Courriel: www.service.marches@ville-saintraphael.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas

         Numéro de référence: Ass 24400
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66516400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-RaphaëlEt du Centre Communal d"action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint Raphael 83700 Saint Raphael

      4. Description des prestations:
         

         responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 152-485807
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция