Insurance services (Франция - Тендер #46540529) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Raphaël Номер конкурса: 46540529 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas
Reference number: Ass 24400chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-RaphaëlEt du Centre Communal d"action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus
saint Raphael 83700 Saint Raphael
responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus
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