Construction work in connection with structures for sports ground (Франция - Тендер #46540516) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Номер конкурса: 46540516 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Longuenesse: Construction work in connection with structures for sports ground
2023/S 188-585353
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade - Bellinghem; Therouanne Et Saint Augustin
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade sur les communes de Bellinghem, Therouanne et Saint Augustin
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la rénovation de 3 terrains Multi-sports de type city stade sur les communes de Bellinghem, Therouanne et Saint Augustin
Section IV: Procedure
Marché inférieur aux seuils européens
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL :
.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.