Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540486)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph rouen habitat
      https://www.rouenhabitat.fr/
      Rouen
      France
      Courriel: contact@rouenhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: OPH
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence sociale située au 14 Rue Moise à ROUEN.

         Numéro de référence: Affaire 23AFJ07
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence sociale située au 14 Rue Moise à ROUEN.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: unique
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         14 Rue Moise à ROUEN

      4. Description des prestations:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence sociale

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations sont décomposées en une tranche ferme correspondant à la mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence sociale et une tranche optionnelle correspondant à la mission d"ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de construction.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

         - une déclaration sur l"honneur : une déclaration sur l"honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

         - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l"autorisation de poursuivre des activités.

         - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

         - k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Chiffre d"affaires global : Chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

         - effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l"entreprise et importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références : Présentation d"une liste des principaux marchés de maîtrise d"oeuvre similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

         - Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques (Notamment numéro d"inscription à l"ordre des architectes) ; il est précisé que la preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront impérativement comprendre les compétences suivantes :

         - un Architecte (mandataire),

         - un paysagiste,

         - un BET comprenant notamment : un acousticien, un thermicien, un BET structures,

         - un économiste de la construction.

         Il appartient au maître d"oeuvre de s"entourer de toutes les compétences complémentaires qu"il jugera utiles pour répondre aux exigences et objectifs du programme.

         Les candidats se présentent sous la forme d"un prestataire unique ou d"un groupement.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 17:00
      

Источник закупки

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