Printing and delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540455)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938234
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23gpt05 - acbc de prestations de travaux D"Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee

         Numéro de référence: 23GPT05
         
      2. Code CPV principal:
         79823000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne accord cadre a bons de commandes de prestations de travaux D"Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole tpm et scot provence mediterranee - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 3 " Carterie " du 22gpt07.

         Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports (flyers, dépliants, brochures, reprographie) à destination du grand public et des agents. Le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée réalise des impressions régulièrement. Aussi, dans l"intérêt de réduire les coûts de consommation, il a été décidé de grouper la commande avec le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire les prestations de travaux d"impression de produits de communication

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 38 750.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79823000, 22320000, 30199200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée

      4. Description des prestations:
         

         groupement de commande : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l"article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.

         La commission d"appel d"offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d"acheteur pour cet accord cadre.

         Chaque membre du groupement gère l"exécution intégrale de son contrat

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 points
         Prix - Pondération: 60 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 9 687.50 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les modalités de reconduction sont reprises à l"article 5.2 du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la clause de réexamen est inscrite à l"article 1.7 du RC et 3 du CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les fournitures et services seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole TPM et le budget principal du Scot Provence Méditerranée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l"article 3.2 du RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

         Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

         Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire.

         En cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

         Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme reprises à l"article 2 du CCAP. Les conditions d"exécution des prestations sont inscrites à l"article 10 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 211-608029
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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