Printing and delivery services (Франция - Тендер #46540455) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 46540455 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 2 287 352 (Российский рубль) Цена оригинальная: 38 750 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23gpt05 - acbc de prestations de travaux D"Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee
Reference number: 23GPT05la présente consultation concerne accord cadre a bons de commandes de prestations de travaux D"Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole tpm et scot provence mediterranee - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 3 " Carterie " du 22gpt07.
Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports (flyers, dépliants, brochures, reprographie) à destination du grand public et des agents. Le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée réalise des impressions régulièrement. Aussi, dans l"intérêt de réduire les coûts de consommation, il a été décidé de grouper la commande avec le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire les prestations de travaux d"impression de produits de communication
territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée
groupement de commande : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l"article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.
La commission d"appel d"offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d"acheteur pour cet accord cadre.
Chaque membre du groupement gère l"exécution intégrale de son contrat
les modalités de reconduction sont reprises à l"article 5.2 du CCAP
la clause de réexamen est inscrite à l"article 1.7 du RC et 3 du CCAP
les fournitures et services seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole TPM et le budget principal du Scot Provence Méditerranée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l"article 3.2 du RC
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme reprises à l"article 2 du CCAP. Les conditions d"exécution des prestations sont inscrites à l"article 10 du CCAP
les fournitures et services seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole TPM et le budget principal du Scot Provence Méditerranée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l"article 3.2 du RC
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de TOULON