Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540262)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a. De la Riviera Française
      16 Rue Villarey
      Menton
      06500
      France
      Téléphone: +33 492418030
      Courriel: commande-publique@carf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7Bfsfub085
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maitrise D"Oeuvre pour des travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres ou exposes a la suite de la tempete alex dans la vallee de la roya

         Numéro de référence: 2023-14
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maitrise D"Oeuvre pour des travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres ou exposes a la suite de la tempete alex dans la vallee de la roya Communes sinistrées par la tempête Alex (Vallée de la Roya) Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Breil-Sur-Roya

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45110000, 45262660
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         maitrise D"Oeuvre pour des travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres ou exposes a la suite de la tempete alex dans la vallee de la roya

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est d"une durée d"un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre)si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcéspouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Inscription sur un registre professionnel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.les qualifications visées ci-dessous, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de services équivalente :Qualification OPQIBI no0902 " Maîtrise d"oeuvre en désamiantage " ou qualification/référence équivalentesqualification OPQIBI no1208 " Etudes de démolition d"ouvrages " ou qualification/référence équivalentes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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