Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #46540262) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a. De la Riviera Française Номер конкурса: 46540262 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maitrise D"Oeuvre pour des travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres ou exposes a la suite de la tempete alex dans la vallee de la roya
Reference number: 2023-14maitrise D"Oeuvre pour des travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres ou exposes a la suite de la tempete alex dans la vallee de la roya Communes sinistrées par la tempête Alex (Vallée de la Roya) Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Breil-Sur-Roya
maitrise D"Oeuvre pour des travaux de confortement, desamiantage et deconstruction de biens sinistres ou exposes a la suite de la tempete alex dans la vallee de la roya
l"Accord-Cadre est d"une durée d"un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre)si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcéspouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Inscription sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.les qualifications visées ci-dessous, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de services équivalente :Qualification OPQIBI no0902 " Maîtrise d"oeuvre en désamiantage " ou qualification/référence équivalentesqualification OPQIBI no1208 " Etudes de démolition d"ouvrages " ou qualification/référence équivalentes
la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l"article L.2125-1 et R.2162 et suivants, sans montant minimum et selon un montant maximum établi à 500 000 euro(s) HT réparti comme suit :Année N : 200 000 euro(s) HtAnnée N+1 : 150 000 euro(s) HtAnnée N+2 : 100 000 euro(s) HtAnnée N+3 : 50 000 euro(s) (H.T.).