Sewerage work (Франция - Тендер #46540215) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: service Public de l"eau - an Dour Номер конкурса: 46540215 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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renouvellement de réseaux d"eau potable, d"eaux usées et d"eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven
Reference number: 2023-055renouvellement de réseaux d"eau potable, d"eaux usées et d"eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven
commune de Guerlesquin
Lot No: 01travaux d"assainissement
marché prévoyant la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
commune de Plougonven
Lot No: 02travaux d"assainissement
le marché prévoit la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
une tranche optionnelle est prévue dans le marché
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
attestation AIPR (niveau encadrant et opérateur)
attestation amiante sous-section 4
garantie à première demande condition pour le versement de l"avance. Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie. Période de garantie de parfait achèvement après la réception des travaux (cf. Ccap)
action d"insertion par l"activité professionnelle, heure d"insertion à réaliser : LOT 1 : 455 heures LOT 2 : 210 heures (+70 heures en cas d"affermissement de la tranche optionnelle)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique