Cheque forms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540212) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ccas de Valenciennes Номер конкурса: 46540212 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 7 083 413 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de cheques D"Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L"Aide FACULTATIVE
Numéro de référence: VV-CCAS-CAP-20230926la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d"action Sociale de Valenciennes de chèques d"accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d
fourniture de cheques D"Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L"Aide FACULTATIVE
Lot nº: 1hôtel de Ville de Valenciennes
la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d"action Sociale de Valenciennes de chèques d"accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d, qui seront distribués aux bénéficiaires du service d"aide facultative du CCAS
reconduction annuelle tacite. Pré-avis de 3 mois en cas de non renouvellement
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
tribunal Administratif de Lille