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Nuclear safety services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540012) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 46540012 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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29/09/2023 S188
France-Is-sur-Tille: Services de sûreté nucléaire
2023/S 188-588515
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline PAQUET
E-mail: caroline.paquet@cea.fr
Téléphone: +33 358530429
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l"information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Prestations d"assistance pour la production documentaire dans le domaine des transports de marchandises dangereuses sur le Centre de Valduc du
CEA.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA centre de Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d"accès réglementées
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA centre de Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d"accès réglementées
Code NUTS FRC11 Côte-d’Or
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Le marché comporte 2 lots :
Lot n°1 / B23-05302 : assistance documentaire et scientifique dans le domaine de la sureté des transports, de la qualification et de la conformité réglementaire des modèles de colis de marchandises dangereuses pour le compte du CEA, Centre de Valduc.
Lot n°2 / B23-05303 : assistance dans le cadre de l"instruction de documents relatifs aux transports de marchandises dangereuses sur le site de Valduc du CEA.
La durée de chacun des lots est de 36 mois fermes et 24 optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
Lot n°1 / B23-05302 : assistance documentaire et scientifique dans le domaine de la sureté des transports, de la qualification et de la conformité réglementaire des modèles de colis de marchandises dangereuses pour le compte du CEA, Centre de Valduc.
Lot n°2 / B23-05303 : assistance dans le cadre de l"instruction de documents relatifs aux transports de marchandises dangereuses sur le site de Valduc du CEA.
La durée de chacun des lots est de 36 mois fermes et 24 optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
98113100 Services de sûreté nucléaire
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour chacun des lots : option de prolongation de la durée des prestations de 24 mois fractionnables par tranches de 12 mois.
description de ces options: Pour chacun des lots : option de prolongation de la durée des prestations de 24 mois fractionnables par tranches de 12 mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Assistance documentaire et scientifique dans le domaine de la sureté des transports, de la qualification et de la conformité réglementaire des modèles de colis de marchandises dangereuses pour le compte du CEA, centre de Valduc.
1)Description succincte
Le lot 1 comprend les prestations suivantes :
• élaboration de Cahiers des Charges relatif à la sûreté des colis et des transports (environ 2 documents par an) ;
• élaboration ou modification de dossiers de sûreté "emballage de transport" en lien avec la réglementation des transports de marchandises dangereuses (ADR) (environ 6 documents par an) ;
• élaboration de documents relatifs à l"utilisation et à la maintenance d"un emballage, ou au chargement et déchargement de colis (environ 6 documents par an) ;
• études nécessaires à la démonstration de sûreté des colis nécessitant la maîtrise d’outils informatiques (logiciel, code de calcul reconnus par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), …) (environ 4 documents par an) ;
• élaboration de fiches de description des contenus destinés à être transportés dans les emballages (environ 36 documents par an) ;
• assistance à la gestion et au suivi de projets internes (mise à jour de tableaux de planification d’activités ; 2 fois environ par mois).
La durée du marché est de 36 mois fermes et 24 mois optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
• élaboration de Cahiers des Charges relatif à la sûreté des colis et des transports (environ 2 documents par an) ;
• élaboration ou modification de dossiers de sûreté "emballage de transport" en lien avec la réglementation des transports de marchandises dangereuses (ADR) (environ 6 documents par an) ;
• élaboration de documents relatifs à l"utilisation et à la maintenance d"un emballage, ou au chargement et déchargement de colis (environ 6 documents par an) ;
• études nécessaires à la démonstration de sûreté des colis nécessitant la maîtrise d’outils informatiques (logiciel, code de calcul reconnus par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), …) (environ 4 documents par an) ;
• élaboration de fiches de description des contenus destinés à être transportés dans les emballages (environ 36 documents par an) ;
• assistance à la gestion et au suivi de projets internes (mise à jour de tableaux de planification d’activités ; 2 fois environ par mois).
La durée du marché est de 36 mois fermes et 24 mois optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
98113100 Services de sûreté nucléaire
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de
début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
En raison de la teneur des prestations, il est précisé que le Titulaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2 qui, par son objet, est
susceptible de créer une situation de conflit d"intérêts au sens de l"article L2141-10 du code de la commande publique.
Lot nº: 2 Intitulé: Assistance de le cadre de l"instruction de documents relatifs aux transports de marchandises dangereuses sur le site du CEA Valduc.
1)Description succincte
Le lot 2 comprend des prestations d’instruction de documentation relative aux transports avec :
• l’analyse de dossiers de sûreté de colis (environ 10 dossiers par an),
• l’analyse de la documentation opérationnelle et de document en révision (environ 40 documents par an),
• l’analyse de projets d’autorisation de transport (environ 15 documents par an),
• En complément, le lot comprend des tâches de revue documentaire (environ 250 documents).
Le lot comporte également des tâches de veille règlementaire Transport Marchandises Dangereuses, ainsi que de suivi des nominations des correspondants transports.
La durée du marché est de 36 mois fermes et 24 mois optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
• l’analyse de dossiers de sûreté de colis (environ 10 dossiers par an),
• l’analyse de la documentation opérationnelle et de document en révision (environ 40 documents par an),
• l’analyse de projets d’autorisation de transport (environ 15 documents par an),
• En complément, le lot comprend des tâches de revue documentaire (environ 250 documents).
Le lot comporte également des tâches de veille règlementaire Transport Marchandises Dangereuses, ainsi que de suivi des nominations des correspondants transports.
La durée du marché est de 36 mois fermes et 24 mois optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
98113100 Services de sûreté nucléaire
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de
début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2 qui, par son objet, est
susceptible de créer une situation de conflit d"intérêts au sens de l"article L2141-10 du code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME
conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
1ère CONDITION :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2e CONDITION :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire du lot n°1, objet du présent avis, ne pourra se voir attribué le lot n°2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d"intérêts au sens de l"article L2141-10 du code de la commande publique.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier complet de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mail : vadirccg@cea.fr), en lui précisant le numéro de consultation.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans leprésent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2e CONDITION :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire du lot n°1, objet du présent avis, ne pourra se voir attribué le lot n°2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d"intérêts au sens de l"article L2141-10 du code de la commande publique.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sous-traitance totale est interdite.
III.2.2)Capacité économique et financière
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L"attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d"assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 mêmes années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L"attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d"assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 mêmes années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d"un groupement d"entreprises) devra présenter :
- Coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- Une plaquette de présentation de l"entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fournitures et travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes – dont le certificat de Conseiller à la Sécurité des Transports (CST)), en démontrant leur capacité concernant l’application de la réglementation des transports de marchandises dangereuses (ADR), ainsi que l’instruction et le contrôle de dossiers de sûreté relatifs au transport de matières radioactives ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) ;
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l"objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation
(ressources, moyens,...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d"exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Pour le lot n°1 :
Le candidat devra présenter, en plus des éléments listé supra : le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d"un groupement d"entreprises) devra présenter :
- Coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- Une plaquette de présentation de l"entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fournitures et travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes – dont le certificat de Conseiller à la Sécurité des Transports (CST)), en démontrant leur capacité concernant l’application de la réglementation des transports de marchandises dangereuses (ADR), ainsi que l’instruction et le contrôle de dossiers de sûreté relatifs au transport de matières radioactives ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) ;
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l"objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation
(ressources, moyens,...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d"exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Pour le lot n°1 :
Le candidat devra présenter, en plus des éléments listé supra : le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité professionnelle/technique, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité professionnelle/technique, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
B23-05302_05303
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
31.10.2023 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3 - Le présent avis et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1 - Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2 - Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis demarché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2023
Источник закупки
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