Printing and delivery services (Франция - Тендер #46539696) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Priest (69) Номер конкурса: 46539696 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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impression du magazine municipal " Couleurs de Saint-Priest "
Reference number: 23s014prestations d"impression du magasine de la Ville de Saint-Priest, à hauteur chaque année de 10 exemplaires d"un magazine de 40 pages et 1 exemplaire d"un magazine de 56 pages. Il s"agit d"un marché global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1er mars 2024, prenant en compte les publications des numéros de mars 2024 à février 2027. Le délai d"exécution est renseigné dans les documents de la consultation. La livraison de la totalité des exemplaires devra intervenir 72 heures au plus tard après la remise des fichiers Pdf par la Direction de la communication au titulaire du présent marché
prestations d"impression du magasine de la Ville de Saint-Priest, à hauteur chaque année de 10 exemplaires d"un magazine de 40 pages et 1 exemplaire d"un magazine de 56 pages. Il s"agit d"un marché global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1er mars 2024, prenant en compte les publications des numéros de mars 2024 à février 2027. Le délai d"exécution est renseigné dans les documents de la consultation. La livraison de la totalité des exemplaires devra intervenir 72 heures au plus tard après la remise des fichiers Pdf par la Direction de la communication au titulaire du présent marché
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d"un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
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