Weed-clearance services (Франция - Тендер #46539421) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: office pub de l habitat htes pyrenees Номер конкурса: 46539421 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien des espaces verts sur le patrimoine de l"oph65
Reference number: Log/Espaces Vertsle présent marché est passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publiquemarché alloti traité à prix annuel forfaitaire.Les prestations sont réparties en 4 lotsles variantes ne sont pas autoriséesle présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour chacun des lots
secteur Vic en Bigorre, Maubourguet, Rabastens, Castelnau
Lot No: 165000 - hautes-Pyrenees
secteur Vic en Bigorre, Maubourguet, Rabastens, Castelnau
1 an renouvelable 3 fois
secteur Tarbes Est
Lot No: 865000 - hautes-Pyrenees
secteur Tarbes Est
1 an renouvelable 3 fois
secteur Tarbes Ouest
Lot No: 965000 - hautes-Pyrenees
secteur Tarbes Ouest
1 an renouvelable 3 fois
secteur Tarbes Nord
Lot No: 1065000 - hautes-Pyrenees
secteur Tarbes Nord
1 an renouvelable 3 fois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire. Le prestataire devra se rendre sur les sites en prenant rendez-vous avec le responsable du secteur concerné mentionné sur l"annexe 2 au CCTP (Attestation de visite).L"attestation de Visite dûment renseignée, datée et signée par le représentant de l"oph65, devra être remise avec le dossier d"offre