Mattresses (Франция - Тендер #46539350) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 46539350 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de matelas pour les internats des lycées publics en Région Pays de la Loire
Reference number: DL153-202351257acquisition de matelas pour les internats des lycées publics en Région Pays de la Loire Montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 400 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
nantes
acquisition de matelas pour les internats des lycées publics en Région Pays de la Loire
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années
nantes
dematerialisation : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d"accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d"offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "Une offre dématérialisée".Remise des propositions: Seul le dépôt d"une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l"adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu"aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d"utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l"article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l"ensemble des éléments demandés à l"article 4.3 du règlement de la consultation.Groupement : La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passation de l"accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes