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Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539300)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cté de Cnes du Val de l"aisne
Номер конкурса: 46539300
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231103 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cté de Cnes du Val de l"aisne
      20ter Rue du Bois Morin
      Presles-et-Boves
      02370
      France
      Courriel: administration@cc-valdeaisne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28483
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues collectivité
      20 Ter Rue du Bois Morin
      Presles-et-Boves
      02370
      France
      Point(s) de contact: 02370
      Courriel: administration@cc-valdeaisne.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28483

      collectivité
      20 Ter Rue du Bois Morin
      Presles-et-Boves
      02370
      France
      Point(s) de contact: 02370
      Courriel: administration@cc-valdeaisne.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché d"entretien des ouvrages d"assainissement de la communauté de communes du Val de l"aisne-

      2. Code CPV principal:
        90480000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché concerne l"entretien des ouvrages d"assainissement et des stations d"épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l"aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d"assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d"orage, 2 bassins d"orage, 32 postes de relèvement

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90480000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

      4. Description des prestations:

        lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, soit jusqu"au 31/12/2027 maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l"honneur visée à l"article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mailrenseignements et/ou documents permettant d"apprécier la capacité économique et financière : odéclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesrenseignements et/ou documents permettant d"apprécier les capacitéstechniques et professionnelles :odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oattestation d"assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelscritères de jugement des offres :Les offres seront jugées conformément aux dispositions des articles R2152-6 et suivants du code de la commande publique, de la façon suivante : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :ole prix de l"offre : 60% ; chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante :Note des candidats = (montant de l"offre la moins chère / montant de l"offre du candidat) x 60ola valeur technique : 40% ; chaque offre sera notée sur 40 points ; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants : ?Détail des moyens en personnels et matériels techniques affectés au marché : 15 points?modalités d"intervention d"entretien, de curage, inspection télévisée, intervention d"urgence : 20 points?agrément COFRAC : 5 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

        tribunal Administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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