Sewerage management services (Франция - Тендер #46539300) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes du Val de l"aisne Номер конкурса: 46539300 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"entretien des ouvrages d"assainissement de la communauté de communes du Val de l"aisne-
le présent marché concerne l"entretien des ouvrages d"assainissement et des stations d"épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l"aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d"assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d"orage, 2 bassins d"orage, 32 postes de relèvement
20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES
lot unique
le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, soit jusqu"au 31/12/2027 maximum
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l"honneur visée à l"article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mailrenseignements et/ou documents permettant d"apprécier la capacité économique et financière : odéclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesrenseignements et/ou documents permettant d"apprécier les capacitéstechniques et professionnelles :odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oattestation d"assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelscritères de jugement des offres :Les offres seront jugées conformément aux dispositions des articles R2152-6 et suivants du code de la commande publique, de la façon suivante : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :ole prix de l"offre : 60% ; chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante :Note des candidats = (montant de l"offre la moins chère / montant de l"offre du candidat) x 60ola valeur technique : 40% ; chaque offre sera notée sur 40 points ; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants : ?Détail des moyens en personnels et matériels techniques affectés au marché : 15 points?modalités d"intervention d"entretien, de curage, inspection télévisée, intervention d"urgence : 20 points?agrément COFRAC : 5 points
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif d"amiens