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Software-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539142)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Reims
Номер конкурса: 46539142
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231107 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Reims
      cs 80036
      Reims
      51722
      France
      Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505688&orgAcronyme=r8t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"une solution de billetterie et de contrôle d"accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims

        Numéro de référence: RF1D301
      2. Code CPV principal:
        72260000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet l"acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d"une solution de billetterie et de contrôle d"accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, elle est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours. Cette dénonciation n"ouvre droit à aucune indemnité au titulaire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        42961100, 72267000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"une solution de billetterie et de contrôle d"accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
        Critère de qualité - Nom: Actions en faveur de la sobriété numérique / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        il est prévu deux PSE facultatives : - l"Acquisition d"un module complémentaire module de gestion de stocks et la maintenance, le support et l"hébergement associés- mise en place de serveurs locaux pour tout ou partie des sites ainsi que la maintenance et le support associés.Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à ces PSE, non prises en compte dans l"analyse des offres

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une liste des principales fournitures effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        certification Nf525 (règles de certification NF logiciel Gestion de l"encaissement) ou équivalent de la solution qui doit répondre aux conditions d"inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d"archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l"article 286 du code général des impôts et à la norme Iso/Cei 25051 : 2014

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      il est prévu deux PSE facultatives : - l"Acquisition d"un module complémentaire module de gestion de stocks et la maintenance, le support et l"hébergement associés- mise en place de serveurs locaux pour tout ou partie des sites ainsi que la maintenance et le support associés.Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à ces PSE, non prises en compte dans l"analyse des offres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension (articlel. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension (articlel. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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