Software-related services (Франция - Тендер #46539142) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Reims Номер конкурса: 46539142 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"une solution de billetterie et de contrôle d"accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims
Reference number: RF1D301le présent accord-cadre a pour objet l"acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d"une solution de billetterie et de contrôle d"accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, elle est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours. Cette dénonciation n"ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d"une solution de billetterie et de contrôle d"accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims
il est prévu deux PSE facultatives : - l"Acquisition d"un module complémentaire module de gestion de stocks et la maintenance, le support et l"hébergement associés- mise en place de serveurs locaux pour tout ou partie des sites ainsi que la maintenance et le support associés.Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à ces PSE, non prises en compte dans l"analyse des offres
une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
une liste des principales fournitures effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique
Minimum level(s) of standards possibly required:certification Nf525 (règles de certification NF logiciel Gestion de l"encaissement) ou équivalent de la solution qui doit répondre aux conditions d"inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d"archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l"article 286 du code général des impôts et à la norme Iso/Cei 25051 : 2014
il est prévu deux PSE facultatives : - l"Acquisition d"un module complémentaire module de gestion de stocks et la maintenance, le support et l"hébergement associés- mise en place de serveurs locaux pour tout ou partie des sites ainsi que la maintenance et le support associés.Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à ces PSE, non prises en compte dans l"analyse des offres
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension (articlel. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension (articlel. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
tribunal administratif de Châlons-En-Champagne