Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Prestations d"assistance (opérations administratives) à la CCG (Cellule de Contrôle Gouvernemental) du CEA/CESTA
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 26: Other services
Main site or location of works,
place of delivery or of performance: CEA/CESTA
15, avenue des sablières
CS60001
33116 Le Barp Cedex
NUTS code FRI12 Gironde
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le marché d"assistance est constitué de cinq familles de missions : ACCUEIL, ACCES, ENQUETE ADMINISTRATIVE, SSI (Sécurité des Systèmes d"Information),
ASSISTANCE BUREAU CENTRALISE. Le détail des missions est donné dans le chapitre II.2.1 ci-après.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
79900000 Miscellaneous business and business-related services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of
subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le marché d"assistance est constitué de cinq familles de missions, tel que :
- Mission ACCUEIL : accueil des usagers
et mise en relation avec la CCG (10 personnes/jour), prise de rendez-vous avec des usagers (3 000/an) et relance (150/an), préparation de départ des usagers (30/mois) ;
- Mission ACCES : gestion des demandes d"autorisation d"accès centre (2 500/an), assistance du bureau des accès (gestion documentaire de la délivrance des
badges, 1340/an) ;
- Mission ENQUETE ADMINISTRATIVE : saisie des demandes (modes opératoires distincts selon les natures des demandes) dans
outil informatique (5 350/an), réception (650/an) et enregistrement des certificats de sécurité (200/an) ;
- Mission SSI (Sécurité des
Systèmes d"Information). Cette mission consiste à assurer l"assistance technique SSI. Soit 1/ gestion des activités courantes a/secrétariat : assistance, gestion courrier
(10/jour), documents administratifs (5/jour), accueil téléphonique, gestion des accès (20/jour) b/prise en charge des appels téléphoniques et support (20/jour) c/traitement des
statuts- arrivées et départs (20/semaine) d/traitement des demandes de comptes informatiques (100/mois) e/ gestion des objets et informations sensibles (200/mois) 2/gestion
documentaire liée à l"activité SSI a/ gestion des documents du bureau SSI (3 450/mois) b/saisie et vérification de documents (10/mois).
-
MISSION ASSISTANCE BUREAU CENTRALISE : assistance aux inventaires annuels (8 500 documents stockés), reprographie spécifique (80 000 pages/an), assistance logistique (50 boites à
archives/mois), relance pour bordereaux (80/an)
Les volumes ci-avant sont des estimations et sont données à titre indicatif.
La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 préparatoire et prise en charge (2 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois),
phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; cette phase 3 est intégrée aux deux derniers mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: Les trois premières années du marché sont fermes et les deux suivantes
sont optionnelles (phase 2 opérationnelle définie ci-avant). La phase de réversibilité sortante (phase 3) est optionnelle. Si une année de la phase 2, ou la phase 3, n"est pas
levée ou n"est que partiellement levée, aucune indemnité n"est versée par le CEA au Titulaire.
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 62 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
1ère condition : ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale
interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense
nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir
sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d’une attestation de non changement
(fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l"adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B23-02347).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des
sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des
candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé
à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2ème condition « Spécial
France »
Le marché nécessite la divulgation d"informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En
conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue et le marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité
française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade
registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre
d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles
ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par
d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des
dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande
d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque
co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et
le CA concernant les prestations de services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés
de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à
la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de ce(s) sous-traitant( s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La
sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La sélection des candidats se
fera sur les critères suivants :
- capacités à réaliser les prestations d"assistance de même nature détaillées dans les 5 missions
supra.
L"atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des
cotraitants dans le cadre d"un groupement) devra présenter :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du
capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l"appartenance à un groupe),
- le
montage industriel pour l"ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l"organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la
sous-traitance,
- l"effectif global de l"entreprise et l"effectif dédié aux prestations, objet du présent appel d"offres (détail des
aptitudes professionnelles des personnels pressentis),
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou
qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de
l"entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés, dans la mesure du possible : la nature du projet, la date, le lieu d"exécution, les
références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités
exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, il apporte la preuve
par tout moyen approprié.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Restricted
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
Envisaged minimum number 3
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-02347-COH-C
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.10.2023 - 12:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats
admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des
informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en
phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document «
Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de
l’IGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par
courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique
"aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours,
voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre
au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que
définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence,
le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/
Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un
exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L"enveloppe extérieure indiquera l"adresse du CEA précisée au §13.1 du règlement de
consultation et comportera la mention "B23-02347/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L"enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie
et 1 CD-ROM) comportera la mention " B23-02347 " et la dénomination sociale de l"entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date
et de l"heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l"adresse indiqué au §13.1 du
règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l"heure de remise des candidatures (telles que définies au
IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version
originale.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, CS21490
Town: BORDEAUX CEDEX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des
articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité
du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, CS21490
Town: BORDEAUX CEDEX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
25.9.2023