Vehicles for refuse (Франция - Тендер #46539049) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siedmto Номер конкурса: 46539049 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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véhicules de collectes-
acquisition de véhicules de collectes
36 Rue des Varennes, 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
fourniture d"un véhicule benne à ordures ménagères
36 Rue des Varennes, 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
fourniture d"un véhicule benne à ordures ménagères mono opérateur
fourniture d"un véhicule à bras de chargement
Lot No: 336 Rue des Varennes, 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
véhicule équipé d"un bras pour bennes amovibles avec remorque
Toutes les demandes de renseignements doivent être formulées via la plateforme de l"acheteur
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne