Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538832)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Besançon
      2, rue Megevand
      Besancon
      25034
      France
      Courriel: commande.publique@grandbesancon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre réinsertion professionnelle pour des demandeurs d"emploi du Grand Besançon : valorisation et entretien des parcs, jardins, cimetières, berges, espaces publics, verts, naturels, forestiers

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Evsf-0136
         
      2. Code CPV principal:
         75231240
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d"emploi du Grand Besançon pour la valorisation et l"entretien des parcs, jardins publics, cimetières, berges du Doubs, espaces publics verts, naturels et forestiers

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 820 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         valorisation du patrimoine bâti vernaculaire et ses abords

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75231240
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les espaces publics, parcs et jardins, espaces verts, naturels et forestiers, cimetières et berges du Doubs des membres du groupement 25000 - besancon

      4. Description des prestations:
         

         valorisation du patrimoine bâti vernaculaire et ses abords

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lutte contre les espèces envahissantes

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les espaces publics, parcs et jardins, espaces verts, naturels et forestiers, cimetières et berges du Doubs des membres du groupement 25000 - besancon

      17. Description des prestations:
          

          lutte contre les espèces envahissantes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts, publics, cimetières, berges du doubs

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les espaces publics, parcs et jardins, espaces verts, naturels et forestiers, cimetières et berges du Doubs des membres du groupement 25000 - besancon

      30. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts, publics, cimetières, berges du doubs

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          valorisation des espaces naturels et forestiers de la Ville de Besançon

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les espaces publics, parcs et jardins, espaces verts, naturels et forestiers, cimetières et berges du Doubs des membres du groupement 25000 - besancon

      43. Description des prestations:
          

          valorisation des espaces naturels et forestiers de la Ville de Besançon

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts bisontins de Gbm secteur périurbain

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les espaces publics, parcs et jardins, espaces verts, naturels et forestiers, cimetières et berges du Doubs des membres du groupement 25000 - besancon

      56. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts bisontins de Gbm secteur périurbain

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          conduite d"attelage et prestations liées à la traction animale

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les espaces publics, parcs et jardins, espaces verts, naturels et forestiers, cimetières et berges du Doubs des membres du groupement 25000 - besancon

      69. Description des prestations:
          

          conduite d"attelage et prestations liées à la traction animale

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrattout document permettant d"attester de la capacité à réaliser des prestations d"insertion et notamment l"attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l"insertion par l"activité économique ou tout autre organisme équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 1
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      besancon

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция