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Computer archiving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538622)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines
Номер конкурса: 46538622
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620231031 14:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines

        Numéro de référence: 20231586
      2. Code CPV principal:
        72252000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s"entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d"indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d"accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l"issue de la numérisation à valeur probante

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72252000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s"entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d"indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d"accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l"issue de la numérisation à valeur probante

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Performances sociales notamment en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d"une durée maximale d"un an, soit une durée maximale de l"accord-cadre fixée à quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les options correspondant à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter,sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        ledéclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie ou document libre équivalent).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d"affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d"affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      versailles

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site d"aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20231586 S-Pf-1352692.Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaireaccord-cadre avec un minimum de 150.000 euro(s) HT et un maximum de 750.000 euro(s) HT par période d"exécution.Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78012
        France
        Point(s) de contact: 78012
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205422
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
        préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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