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Tramline construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538496)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 46538496
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620231122 12:30Utilities entityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 491997196
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507604&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507604&orgAcronyme=t5y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        systèmes - val tram - réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse

        Numéro de référence: 71230226
      2. Code CPV principal:
        45234126
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        réalisation des travaux de Courants Faibles et systèmes de supervision (lot 1) et d"éclairage public et de signalisation lumineuse trafic (lot 2), dans le cadre du projet d"extension du tramway " Val Tram ", entre la gare d"aubagne et La Bouilladisse. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions de l"article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        courants faibles

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45234126, 45314000, 45314320, 35710000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        aubagne

      4. Description des prestations:

        le réseau de communication RIS (Réseau à Intégration de Services) ; La Gestion Technique Centralisée (Gtc) ; Le système de supervision de la signalisation ferroviaire ; La Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) pour le centre de maintenance ; Le système de vidéosurveillance Le système d"interphonie/téléphonie ; Le système de sonorisation en station ; Les nouvelles Bornes d"information Voyageurs (Biv) en station ; La Radio 4g pour les besoins du tramway ; L"Anti-Intrusion et contrôle d"accès ; Le raccordement, essais et mise en service de l"ensemble ;

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        eclairage public et Signalisation Lumineuse de Trafic

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45234126, 45316000, 45316100, 35262000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        aubagne

      17. Description des prestations:

        la fourniture et pose des mats d"éclairage et autres appliques (y.c. Appareillage) ; La fourniture et l"installation des coffrets techniques pour l"éclairage ; La fourniture et le tirage des câbles d"alimentation des candélabres ; La fourniture et l"installation des armoires Contrôleurs de Feux et équipements intégrés ; La signalisation dynamique ; Le câblage des équipements ; La fourniture, la pose et le raccordement du mobilier SLT ; La fourniture, la pose et le raccordement du réseau de fibre optique dédié ; La fourniture et pose des boucles électromagnétiques ; L"Établissement des dossiers de carrefours ; L"Établissement des programmes intermédiaires et définitifs ; Les essais et la mise en service ; Raccordement, essais et mise en service de l"ensemble

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 650 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        chiffre d"affaires annuel minimal exigé dans le secteur d"activité pour le lot 1 : 2 900 000,00 euro(s) HT de chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois dernières annéeschiffre d"affaires annuel minimal exigé dans le secteur d"activité pour le lot 2 : 2 800 000,00 HT de chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d"attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        -Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : Pour le lot 1 :- qualification Installation Electrique Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) - classe 4 (de 20 à 49 Exécutant) minimum - mentions ET-AUT ou équivalent- qualification Courant Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti) indice 3 -- classe 4 (de 20 à 49 Exécutant) minimum - mentions CO - fO - domaines Rc-Av-Gt-Rtou équivalentpour le lot 2 :- fNTP 651 : Eclairage Public Travaux neufs ou équivalent- qualifelec 42 : Maintenance des installations électriques ou équivalent- qualifelec 70 : Tn4, Tn4-Rt, Me3, Me3-Rt ou équivalent- fNTP 6413: Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - bT < 1kv ou équivalent- fNTP 6423: Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine - bT < 1kv ou équivalent- fNTP 662: Signalisation électrique - routes ou équivalent- fNTP 6721: Télécommunication, vidéocommunication, Réseaux souterrains en zone urbaine, Réseaux d"accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques ou équivalentl"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        il sera exigé une retenue de garantie au sens de l"article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu"une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l"article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l"article R. 2393-36 du code de la commande publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 12:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      marseille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains, organisation dédiée à l"exécution des prestations : 30 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations et organisation temporelle de l"opération : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des mesures mises en oeuvre afin de limiter l"impact environnemental du chantier : 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquée dans l"avis d"appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L"attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l"article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l"adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
        place Felix Baret, CS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354000
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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    29-09-2023 Event services.

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