Archiving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538384)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      prefecture de la region de bretagne
      3, rue Martenot
      Rennes
      35000
      France
      Courriel: Pfra@bretagne.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387392&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de prestations d"archivage en région Bretagne

         Numéro de référence: PFRA_BZH_2023_ARCHIV
         
      2. Code CPV principal:
         79995100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de prestations d"archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d"archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l?état en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         traitement intellectuel et matériel d"archives publiques (Départements 22 et 35)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79995100, 92512000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de traitement intellectuel et matériel d"archives publiques dans le département des Côtes d"armor (22) et dans le département de l"ille-et-vilaine (35)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          traitement intellectuel et matériel d"archives publiques (Départements 29 et 56)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de traitement intellectuel et matériel d"archives publiques dans le département du Finistère (29) et dans le département du Morbihan (56)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          conservation et gestion externalisée d"archives intermédiaires (Département 22)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de conservation et de gestion externalisée d?archives intermédiaires dans le département des Côtes d"armor (22)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          conservation et gestion externalisée d"archives intermédiaires (Département 29)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de conservation et de gestion externalisée d"archives intermédiaires dans le département du Finistère (29)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          conservation et gestion externalisée d"archives intermédiaires (Département 35)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de conservation et de gestion externalisée d"archives intermédiaires dans le département de l"ille-et-vilaine (35)

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          conservation et gestion externalisée d"archives intermédiaires (Département 56)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de conservation et de gestion externalisée d"archives intermédiaires dans le département du Morbihan (56)

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          enlèvement et élimination d"archives publiques (Département 22)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000, 92512100
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation d"enlèvement et d"élimination d"archives publiques dans le département des Côtes d"armor (22)

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          enlèvement et élimination d"archives publiques (Département 56)

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100, 92512000, 92512100
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation d"enlèvement et d"élimination d"archives publiques dans le département du Morbihan (56)

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           enlèvement et élimination d"archives publiques (Département 35)

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           79995100, 92512000, 92512100
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation d"enlèvement et d"élimination d"archives publiques dans le département de l"ille-et-vilaine (35)

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 40
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           ce lot est réservé

      118. Intitulé:
           

           enlèvement et élimination d"archives publiques (Département 29)

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           79995100, 92512000, 92512100
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation d"enlèvement et d"élimination d"archives publiques dans le département du Finistère (29)

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 40
           
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           ce lot est réservé

      131. Intitulé:
           

           numérisation d"archives (Départements 22 et 35)

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           79995100, 92512000, 79811000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de numérisation d"archives publiques dans le département des Côtes d"armor (22) et dans le département de l"ille-et-vilaine (35)

      135. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 40
           
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
      144. Intitulé:
           

           numérisation d"archives (Départements 29 et 56)

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           79995100, 92512000, 79811000
           
      146. Lieu dexécution:
           
      147. Description des prestations:
           

           ce lot concerne la mise en oeuvre d"une prestation de numérisation d"archives publiques dans le département du Finistère (29) et dans le département du Morbihan (56)

      148. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 40
           
      149. Valeur estimée:
           
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché pourra faire l"objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      

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