Architectural design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538268)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice
      06200
      France
      Téléphone: +33 493187589
      Courriel: Charlotte.durbano@cda-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E2tZLZY78h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de Maîtrise d"oeuvre relative à la construction de 12 logements sociaux environ, et la démolition d"une maison à Théoule sur Mer

         Numéro de référence: MOE Théoule/mer
         
      2. Code CPV principal:
         71220000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne une mission de maîtrise d"oeuvre relative à la construction de 12 logements et la démolition d"une maison à Théoule sur mer. Elle est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d"oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : DIA (démolition), esq, avp (aps+apd), pro, act, visa, det, aor. Mission de la tranche optionnelle : OPC. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         théoule sur mer

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation de maîtrise d"oeuvre porte sur la construction d"environ 12 logements locatifs sociaux, ainsi que la démolition d"une maison sur la commune de Théoule-Sur-Mer.Cette opération a pour objectif de reloger les 12 familles de la résidence " Le Théoule ", propriété de Côte d"azur Habitat, située à moins de 50 m, au coeur du centre-ville de la Commune.Cette étape déterminante est un préalable indispensable à la mise en oeuvre du futur projet d"aménagement du centre-ville souhaité par la commune.Le présent projet concerne également la démolition de la maison existante située sur les parcelles de la future opération

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         côte d"azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Il sera fait application des critères de sélection des candidatures objectifs et non discriminatoires (R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique), définis comme suit:1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 20 %

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n"y aura pas d"indemnité de dédit ou d"attente

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          *L"Équipe de Maitrise d"oeuvre sera composée a minima d"un Architecte diplômé inscrit à l"ordre des Architectes (avec attestation de l"ordre des Architectes, ou équivalent), et d"un ou plusieurs Bureaux d"études Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et DD, acoustique pour assurer ses missions

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -la déclaration d"effectifs (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpendant les trois dernières années. Ces effectifs devront différencier le personnel de production d"études, de direction d"exécution et de suivi administratif.-liste indiquant le nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l"exécution du marché, conformément à l"article R.2142-13 du code de la Commande Publique.- Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans les domaines de Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et Développement Durable, Acoustique.- Références principales de services similaires : La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, parmi laquelle se trouvera spécifiquement une liste de 6 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projets en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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